Pensez-vous aller faire du shopping en France? Vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA!

Si vous résidez en Australie et que vous planifiez de passer moins de 6 mois en France et d’y faire du shopping, vous pouvez obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les marchandises que vous avez achetées durant votre séjour !

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Il y a pour cela plusieurs conditions à respecter :
– Vous devez effectuer vos achats auprès d’un commerçant proposant la détaxe
– Vos achats doivent avoir été effectués en tant que visiteur et non pour des raisons commerciales
– La valeur minimum des achats effectués le même jour et dans un même magasin est de 175 toutes taxes comprises

Après votre achat, le commerçant vous remet un bordereau de vente à l’exportation qu’ il doit signer:
– Vous devez rapporter vous-même ces marchandises en Australie
– Si vous quittez définitivement l’ Union Européenne depuis la France, avant d’enregistrer vos bagages, vous devez présenter les biens et les bordereaux de vente a l’exportation aux douanes pour obtenir le visa de vos bordereaux
–  Pour les voyageurs de nationalité française résidant en Australie, vous devez présenter une carte d’immatriculation consulaire ou un certificat d’inscription au registre des français établis hors de France

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Comment procéder au visa de mes bordereaux ?
Vous pouvez procédez au visa de vos bordereaux français directement aux bornes PABLO, sans passer par le service des douanes. Elles sont situées en général à proximité d’un service des douanes dans les points de sortie équipés (aéroports internationaux, ports, frontières).

borne pablo

Si vous n’avez pas pu vous adresser à la douane pour effectuer les formalités de
détaxe avant votre départ, vous pouvez tout de même obtenir la détaxe.

Vous pouvez demander la régularisation a posteriori des bordereaux de dédouanement auprès du Consulat général honoraire de France à Melbourne. La procédure d’établissement par le Consulat d’une attestation de présentation de marchandises achetées en France pour la demande de régularisation concernant le remboursement de la TVA nécessite que le demandeur présente à un agent du Consulat général les produits concernés :
– Dans leur état neuf
– Dans leur emballage d’origine
– Le cas échéant, avec les étiquettes toujours attachées

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Le demandeur doit, préalablement à cette démarche, envoyer au Consulat une lettre expliquant la raison pour laquelle il n’a pas pu faire apposer le tampon de la douane sur les formulaires de détaxe, lettre accompagnée de la copie des documents suivants :
Passeport
Carte d’embarquement
Facture et/ou le ticket de caisse ou reçu de carte bleue
Bordereaux de détaxe

Si le dossier est en règle, le Consulat général contactera l’intéressé pour compléter les formalités.

Bon voyage!

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